Un chiffre froid sur un relevé bancaire ne dit rien du pouvoir qu’il recèle. Le capital social, ce trésor de départ qui scelle la naissance d’une entreprise, suscite bien des fantasmes et des questions sur son usage réel. Peut-on vraiment s’en servir sans contrainte une fois les formalités passées ?
Capital social débloqué : comment l’utiliser ?
Avant que l’enregistrement de votre société soit validé, la banque garde le capital social sous clé. Dès que toutes les pièces sont réunies, le montant est débloqué et atterrit sur le compte professionnel de l’entreprise. Attention, ce n’est pas une cagnotte à dépenser selon l’humeur du jour. La réglementation encadre strictement son utilisation : seuls les besoins liés à l’activité de la société peuvent être financés à partir de cette somme.
Ce capital débloqué sert concrètement à payer fournisseurs, prestataires, ou encore à rembourser ceux qui ont avancé des frais pour la société. Impossible, en revanche, de puiser dans cette réserve pour verser des dividendes aux associés, régler les apports au capital ou alimenter le compte personnel du dirigeant pour des achats privés. L’argent doit rester dans le circuit professionnel, sous peine de sanctions et d’ennuis administratifs.
De quoi est constitué le capital social débloqué d’une société ?
Le capital social résulte de la somme de différents types d’apports effectués par les associés lors de la création de l’entreprise. Pour mieux comprendre, distinguons les deux grandes familles d’apports qui le composent :
- Les apports en numéraire
- Les apports en nature
Un apport en numéraire
Dans le cas des apports en numéraire, il est question d’argent. Cela comprend les virements bancaires, les dépôts d’espèces ou encore les chèques remis à la société. Ces fonds transitent généralement par un notaire ou sont déposés sur un compte bancaire ouvert spécifiquement au nom de l’entreprise. Impossible d’y toucher tant que l’extrait K-bis, véritable carte d’identité de la société, n’a pas été délivré.
Un apport en nature
Les apports en nature englobent tout ce qui n’est pas monétaire : biens immobiliers, équipements, brevets, créances, entre autres. Selon les cas, l’apport peut prendre la forme d’un usufruit, d’un droit de jouissance temporaire ou d’un transfert de propriété totale. La valorisation précise de ces biens s’avère souvent nécessaire, parfois sous le regard d’un commissaire aux apports pour garantir l’équité entre associés.
En définitive, le capital social débloqué n’est pas une réserve à utiliser à la légère. Son bon usage conditionne la crédibilité de l’entreprise auprès des partenaires, et surtout, sa capacité à financer ses projets. Cette somme, c’est à la fois le socle de confiance des débuts et le premier test de gestion pour tout entrepreneur. De sa rigueur dépend souvent la suite de l’aventure.