Mentions Légales

I. Lexique

Les termes ci-dessous, lorsqu’ils commencent par une majuscule, sont employés dans le sens suivant :

  • Utilisateur : toute personne qui accède au site par Internet et s’en sert, quel que soit l’objet de sa visite.
  • Client : visiteur du site soumis aux présentes, qu’il s’agisse d’une personne morale, d’un professionnel ou d’une personne physique ayant la capacité de contracter selon les articles 1123 et suivants du Code civil.
  • Contenu : l’ensemble des composantes de l’information diffusée en ligne, entre autres les textes, les images et les vidéos.
  • Prestations et Services : les ressources que le site offre aux Clients.
  • Informations (ou Informations clients) : toutes les données personnelles dont le site est susceptible de disposer pour tenir le compte du Client, entretenir la relation commerciale et élaborer des analyses et des statistiques.
  • Informations personnelles : selon l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, celles qui rendent identifiables, directement ou par recoupement et sous toute forme, les personnes physiques auxquelles elles se rapportent.

Quant aux expressions « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles », elles renvoient aux définitions posées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

II. Conditions d’utilisation

Quiconque utilise le site accepte, pleinement et sans restriction, les conditions qui suivent. Celles-ci pouvant être amendées ou enrichies à n’importe quel moment, l’utilisateur a intérêt à les parcourir régulièrement ; la version en ligne lui est opposable dès sa publication, de même que les mentions légales, qui évoluent au même rythme que les mises à jour fréquentes du site.

L’accès au site est en règle générale assuré en continu. Il peut néanmoins être momentanément coupé lorsque l’éditeur engage une intervention de maintenance technique, auquel cas celui-ci s’efforce d’annoncer à l’avance aux utilisateurs la date et l’heure prévues.

Protégé comme œuvre de l’esprit par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les réglementations internationales en vigueur, le site ne peut faire l’objet, de la part du Client, d’aucune réutilisation, cession ou exploitation pour son propre compte, que celle-ci porte sur la totalité ou sur une fraction des éléments et travaux qui le composent.

III. Éditeur et prestataires du site

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité de chacun des acteurs ayant participé à la réalisation du site et assurant son suivi est indiquée ci-dessous :

IV. Objet du site

La finalité du site est de présenter les différentes activités de la société qui l’exploite. Tout ce qui y est publié a une valeur indicative, sans caractère exhaustif, et reste susceptible de changer ; les renseignements s’entendent donc compte tenu des modifications éventuellement intervenues après leur mise en ligne. Si l’éditeur recherche la précision la plus grande, il ne saurait répondre des lacunes, des inexactitudes ou des défauts d’actualisation, qu’ils procèdent de son propre fait ou de celui des partenaires tiers dont proviennent les renseignements.

V. Aspects techniques

Certaines fonctions du site font appel à JavaScript. Pour le consulter, l’utilisateur emploie un matériel récent, dépourvu de virus, et un navigateur moderne tenu à jour ; les dommages matériels liés à la consultation ne peuvent être imputés à l’éditeur.

Un prestataire situé dans l’Union européenne héberge le site, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’ambition est de garantir une accessibilité optimale : l’hébergeur fait fonctionner son service sans interruption, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et tous les jours, tout en conservant le droit de le suspendre aussi brièvement que possible, que ce soit pour de la maintenance, pour faire progresser ses infrastructures, à la suite d’une panne de celles-ci, ou parce que les Prestations et Services engendrent un trafic considéré comme anormal.

La responsabilité de l’éditeur et celle de l’hébergeur ne peuvent être engagées lorsque le réseau Internet, les lignes téléphoniques ou les équipements informatiques et de téléphonie connaissent un dysfonctionnement, par exemple un engorgement qui empêche de joindre le serveur.

VI. Propriété intellectuelle

Les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et, plus généralement, tous les éléments proposés sur le site appartiennent à l’éditeur au titre de la propriété intellectuelle, ou font l’objet de droits d’usage dont il est détenteur. Leur reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en totalité comme en partie et quelle que soit la technique employée, suppose une autorisation écrite délivrée au préalable par l’éditeur. À défaut, l’exploitation du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon, poursuivie en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

VII. Limites de responsabilité

Les dommages directs et indirects que pourrait subir le matériel de l’utilisateur pendant sa navigation ne sont pas à la charge de l’éditeur dès lors qu’ils proviennent d’un équipement ne satisfaisant pas aux prescriptions de la partie V, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Il en va de même des préjudices indirects consécutifs à l’usage du site, par exemple une perte de marché ou la perte d’une chance.

Des espaces d’échange sont ouverts aux utilisateurs, notamment pour poser des questions via la page de contact. L’éditeur peut en effacer, sans mise en demeure, tout message qui méconnaîtrait le droit applicable en France, et spécialement les règles de protection des données. Il peut aussi engager la responsabilité civile ou pénale de l’auteur, voire les deux, en présence notamment d’un contenu raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, sur quelque support que ce soit (écrit, photographie, etc.).

VIII. Protection des données et sécurité

Le Client a connaissance des règles gouvernant la prospection commerciale, de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés dans sa rédaction issue de la loi du 6 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

A. Le responsable du traitement

L’éditeur, représenté par son représentant légal, est responsable du traitement des données collectées lorsque l’Utilisateur crée son compte personnel et lorsqu’il navigue sur le site. Il se conforme au cadre légal applicable, ce qui l’amène en particulier à arrêter les finalités de ses traitements, à fournir à ses prospects et clients, au moment où leur consentement est recueilli, une information exhaustive sur l’utilisation de leurs données, et à maintenir à jour un registre des traitements correspondant à la situation effective. Il veille en outre, par des mesures raisonnables, à ce que les données traitées restent exactes et adaptées à leurs finalités.

B. Pourquoi les données sont traitées

Les données peuvent être utilisées, en tout ou en partie, pour :

  • permettre la visite du site, puis la gestion et le suivi des prestations et services commandés (données de connexion et d’utilisation, facturation, historique des commandes et éléments analogues) ;
  • se prémunir contre la fraude informatique, dont le spamming et le hacking, et y faire obstacle (matériel employé pour naviguer, adresse IP, mot de passe haché) ;
  • perfectionner l’expérience de navigation (données de connexion et d’utilisation) ;
  • proposer des enquêtes de satisfaction auxquelles chacun est libre de répondre (adresse e-mail) ;
  • mener des actions de communication par SMS ou par e-mail (numéro de téléphone, adresse e-mail).

L’éditeur ne fait pas commerce des données personnelles : il ne s’en sert qu’en cas de nécessité ou dans un but statistique et analytique.

C. Droits reconnus aux Utilisateurs

En vertu des textes européens applicables, chaque Utilisateur bénéficie :

  • du droit de retirer son consentement quand il le souhaite (article 13-2c RGPD) ;
  • d’un droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), ainsi que du droit de faire actualiser ou compléter ses données, de les faire verrouiller ou effacer (article 17 RGPD) si elles sont erronées, incomplètes, équivoques ou dépassées, ou si leur collecte, leur usage, leur communication ou leur conservation est illicite ;
  • du droit d’obtenir la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
  • du droit à la portabilité des données qu’il a communiquées, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur son consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • du droit de s’opposer au traitement (article 21 RGPD) ;
  • du droit d’organiser le sort de ses données après sa disparition, en indiquant notamment à quel tiers l’éditeur devra, ou non, les transmettre.

En l’absence d’instructions de l’Utilisateur, l’éditeur efface ses données dès qu’il est informé de son décès, sauf nécessité de les garder à titre de preuve ou pour se conformer à une obligation légale.

Toute demande relative à l’utilisation des données, à leur rectification ou à une opposition à leur traitement est formulée par écrit auprès de l’éditeur, à l’adresse mentionnée en partie III. L’Utilisateur y désigne les données dont il sollicite la correction, la mise à jour ou la suppression et justifie de son identité en joignant la copie d’une carte d’identité ou d’un passeport. Une demande de suppression ne peut aboutir qu’en tenant compte des obligations imposées par la loi à l’éditeur, notamment en matière de conservation ou d’archivage. Les Utilisateurs peuvent enfin porter réclamation devant une autorité de contrôle, et en premier lieu la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

D. Absence de transfert hors d’Europe et recours à des sous-traitants

Sauf information préalable du Client, les Informations ne sont ni traitées, ni hébergées, ni transférées dans un pays extérieur à l’Union européenne ou jugé « non adéquat » par la Commission européenne. L’éditeur désigne à sa convenance ses sous-traitants, techniques comme commerciaux, pourvu qu’ils offrent les garanties suffisantes exigées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Des filiales de l’éditeur et des prestataires de services peuvent intervenir sur les données de l’Utilisateur, à la seule fin de servir les finalités exposées plus haut ; l’accès aux données revient principalement, chacun dans la limite de ses fonctions, aux collaborateurs du service client. Aucune « donnée sensible » n’est collectée.

E. Sécurité et gestion des incidents

L’éditeur met en œuvre les précautions utiles pour protéger les Informations et empêcher leur communication à des tiers non autorisés. Les Données Personnelles, dont les Données Personnelles de Santé, circulent sur des réseaux sécurisés par des moyens usuels tels que le pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et le mot de passe, et des mesures raisonnables les préservent contre la perte, l’usage détourné, l’accès illégitime, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Aucune technique de transmission en ligne ni de stockage électronique n’est toutefois infaillible, si bien qu’une sécurité totale ne peut être garantie. Si l’éditeur venait à découvrir une violation de sécurité, ou si un incident portant atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des Informations d’un Client lui était signalé, il préviendrait les personnes concernées dans les meilleurs délais, en leur indiquant les correctifs adoptés, pour qu’elles puissent prendre les dispositions qui s’imposent. Ses procédures de notification respectent les obligations légales, tant nationales qu’européennes, et il s’engage à renseigner complètement ses clients sur la sécurité de leur compte ainsi qu’à leur fournir tout élément nécessaire à l’accomplissement de leurs propres obligations réglementaires de déclaration.

Les informations personnelles de l’utilisateur ne sont jamais publiées sans qu’il le sache, ni échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers, quel que soit le support. Leur transmission ne pourrait intervenir qu’au profit d’un éventuel repreneur du site et de ses droits, qui serait lui-même soumis, à l’égard de l’utilisateur, à la même obligation de conservation et de modification des données.

IX. Liens hypertextes, cookies et balises

Des liens hypertextes, placés avec l’accord de l’éditeur, mènent depuis le site vers d’autres sites. L’éditeur ne disposant d’aucun moyen de vérifier leur contenu, il n’en assume pas la responsabilité.

1. Les cookies

Par « cookie », on entend un fichier de faible volume adressé au navigateur de l’Utilisateur puis stocké dans son terminal, ordinateur ou smartphone par exemple (ci-après les « Cookies »). On y trouve des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès à Internet, son système d’exploitation, et la date et l’heure de connexion. Les Cookies ne présentent aucun risque pour le terminal. Les données relatives à la visite, notamment les pages consultées et les recherches effectuées, peuvent être traitées par l’éditeur dans le but d’améliorer le contenu et la navigation.

L’Utilisateur qui ne désactive pas les Cookies en admet l’utilisation par le site. Il peut les désactiver gratuitement, quand il le veut, grâce aux options présentées ici, en sachant que l’accès aux Services risque alors d’être restreint, en tout ou partie. Le navigateur peut être configuré pour accepter les Cookies ou les écarter, de façon générale ou émetteur par émetteur, ou encore pour solliciter l’avis de l’Utilisateur avant chaque dépôt ; dans cette hypothèse, certaines fonctionnalités du navigateur peuvent ne pas être disponibles. Les modalités de réglage diffèrent d’un navigateur à l’autre et sont expliquées dans son menu d’aide.

Le refus ou l’effacement des Cookies est de nature à limiter la navigation et l’expérience sur le site. Tel peut également être le cas si l’éditeur ou l’un de ses prestataires ne parvient pas à reconnaître, pour des raisons de compatibilité technique, le navigateur du terminal, ses paramètres de langue et d’affichage, ou le pays à partir duquel il paraît connecté. L’éditeur n’est pas responsable des conséquences d’un fonctionnement altéré du site et des services qu’il propose lorsque celui-ci résulte (i) du refus des Cookies ou (ii) de l’impossibilité d’enregistrer ou de lire les Cookies nécessaires, en raison du choix exprimé par l’Utilisateur. Ce dernier peut à tout moment exprimer ou modifier ses préférences, et l’éditeur peut solliciter des prestataires extérieurs pour recueillir et traiter les informations décrites ici.

Les réseaux sociaux dont les icônes apparaissent sur le site ou sur son application mobile peuvent eux aussi déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile), à la condition qu’il l’ait accepté en poursuivant sa navigation. L’Utilisateur peut retirer cet accord à tout moment.

2. Les balises (« tags »)

Il arrive que le site utilise des balises internet, appelées également « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un. Elles sont mises en place par un partenaire spécialiste de l’analyse web, qui peut être situé dans un pays étranger et y stocker les informations collectées, adresse IP de l’Utilisateur comprise. Intégrées aux publicités en ligne qui conduisent au site comme à ses différentes pages, elles permettent d’apprécier la réaction des visiteurs et l’efficacité des actions de l’éditeur, en comptant par exemple les ouvertures d’une page et les informations consultées, et de connaître l’usage fait du site. Grâce à elles, ce prestataire extérieur peut recueillir des données sur les visiteurs de ce site et d’autres sites, établir des rapports d’activité destinés à l’éditeur et proposer d’autres services en lien avec l’utilisation du site et d’Internet.

X. Droit applicable et juridiction

Le droit français régit tout différend lié à l’utilisation du site. Hormis les cas où la loi s’y oppose, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes.