Quand le capital social est débloqué, peut-on l’utiliser comme on le souhaite ?
Le capital social d’une entreprise définit l’ensemble des apports des éventuels actionnaires à sa création. Si la mise en place de certaines entreprises ne requiert pas toujours un capital social, pour d’autres, cela en nécessite. Cela dit, une fois votre capital social débloqué, pourriez-vous l’utiliser comme bon vous semble ? Trouvez la réponse à cette question ici.
Plan de l'article
Avant que les démarches d’enregistrement de votre entreprise ne soient effectives, son capital social reste bloqué par la banque. Ainsi, une fois tout au point, il peut être débloqué. Il sera donc versé sur le compte professionnel de votre structure. Ce montant ne peut pas être utilisé comme vous le souhaitez sans aucun contrôle. Il doit être uniquement touché pour réaliser des investissements dans la société.
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Le capital social débloqué est employé pour le payement des prestataires ou des fournisseurs. Il servira à effectuer le remboursement des différentes personnes ayant contribué aux dépenses de la société. Cela dit, vous ne devez aucunement prendre le capital social débloqué pour solder les participations des associés au capital de l’entreprise. Il ne doit pas être aussi utilisé pour remplir les comptes privés d’un actionnaire quelconque encore moins du dirigeant principal pour des besoins personnels.
Un capital social est généralement constitué des diverses formes d’apports de tous les associés. Il s’agit des apports en nature et de ceux en numéraire.
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Un apport en numéraire
Sachez qu’un associé peut apporter de la liquidité, du savoir-faire, son carnet d’adresses, son bien, etc. Parlant d’apport en numéraire, il s’agit de l’argent. Cela peut être en espèces, par transfert bancaire ou encore par chèque.
Une fois tous les apports en numéraire récupérés, ils doivent être confiés à un notaire. Ils peuvent être aussi déposés sur un compte bancaire ouvert au nom de l’entreprise. Cette ressource ne sera touchée qu’après l’obtention de la carte d’identité de la structure (l’extrait K-bis).
Un apport en nature
Pour ce qui est de l’apport en nature, il englobe les biens tels que l’immobilier, le mobilier, les brevets, les créances, etc. Ce type d’apport est faisable de diverses manières. De ce fait, il peut être en usufruit, en jouissance ou encore en propriété.
Il convient de retenir qu’une fois le capital social débloqué, il ne peut être utilisé comme vous l’entendez. Au contraire, il doit être bien exploité surtout pour financer les projets de l’entreprise. De plus, une structure ayant un bon capital social dispose d’une certaine crédibilité aux yeux de ses partenaires.