Le divorce à l’amiable, une procédure simplifiée et rapide

divorce à l’amiable

Divorcer n’est pas une chose facile à faire. Cependant, il existe des options de divorce qui permettent de faciliter la tâche aux couples qui souhaitent rompre. Parmi celles-ci, on a le divorce à l’amiable. Vous cherchez à divorcer par consentement ? Vous voulez savoir quelles sont les étapes de cette procédure ? On vous dit tout dans ce guide.

Divorcer à l’amiable, une démarche de consentement

Le divorce à l’amiable est un type de séparation qui permet au couple qui souhaite le faire de s’entendre sur des modalités définies librement. En effet, ce type de désunion aide à répartir les biens du ménage par consentement. Ainsi, le couple évite les désagréments que peuvent entraîner une séparation des biens telle qu’elle se faisait auparavant.

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Dans l’ancien mode de divorce, les hommes étaient les plus meurtris en se voyant priver de plus de la moitié de leurs biens par leur femme. La séparation par consentement est donc une solution beaucoup plus avantageuse. Elle permet aussi de consentir sur la répartition des charges et la garde des enfants lors de la désunion. Quelle en est la procédure ?

1ère démarche : voir son avocat

La première étape de la procédure du divorce consentant est de consulter son avocat. Il s’agira pour chacun des deux conjoints d’aller au bureau de son avocat et de discuter avec lui de sa décision de divorcer. Ensuite, il faudra faire une réunion entre les conjoints et leurs avocats afin d’uniformiser les décisions du couple.

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Le ménage et ses avocats devront s’entendre réciproquement et définir formellement les modalités du divorce. Vous pouvez contacter notre cabinet pour en savoir plus.

2ᵉ démarche : rédiger une convention

divorce à l’amiable

Après l’étape de l’entente mutuelle, il faudra passer avec l’aval des avocats à la rédaction de la convention de séparation. Cet acte juridique est en réalité le plan du divorce. Il devra être rédigé de manière claire et concise. Le couple doit accepter les risques de la désunion et leurs conséquences, mais aussi définir chaque clause avec l’acceptation de l’un et de l’autre.

De ce fait, les décisions du ménage doivent être énoncées dans les moindres détails afin d’être appliquées facilement.

3ᵉ démarche : la signature de la convention

Après la rédaction du plan de divorce, les concernés auront un délai de 15 jours pour réfléchir à tête reposée avant de décider de signer. Si après cette période, ils sont d’accord, ils devront parapher chez leurs avocats respectifs qui signeront à leur tour pour accréditer la convention.

4ᵉ démarche : envoi de la convention au notaire

Après la signature des futurs séparés et celles de leurs avocats, le projet de divorce devra être envoyé à un notaire certifié. Ce dernier l’authentifiera pour son application.