Le divorce à l’amiable, une procédure simplifiée et rapide

divorce à l’amiable

Divorcer n’est pas une chose facile à faire. Cependant, il existe des options de divorce qui permettent de faciliter la tâche aux couples qui souhaitent rompre. Parmi celles-ci, on a le divorce à l’amiable. Vous cherchez à divorcer par consentement ? Vous voulez savoir quelles sont les étapes de cette procédure ? On vous dit tout dans ce guide.

Divorcer à l’amiable, une démarche de consentement

Le divorce à l’amiable est un type de séparation qui permet au couple qui souhaite le faire de s’entendre sur des modalités définies librement. En effet, ce type de désunion aide à répartir les biens du ménage par consentement. Ainsi, le couple évite les désagréments que peuvent entraîner une séparation des biens telle qu’elle se faisait auparavant.

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Dans l’ancien mode de divorce, les hommes étaient les plus meurtris en se voyant priver de plus de la moitié de leurs biens par leur femme. La séparation par consentement est donc une solution beaucoup plus avantageuse. Elle permet aussi de consentir sur la répartition des charges et la garde des enfants lors de la désunion. Quelle en est la procédure ?

1ère démarche : voir son avocat

La première étape de la procédure du divorce consentant est de consulter son avocat. Il s’agira pour chacun des deux conjoints d’aller au bureau de son avocat et de discuter avec lui de sa décision de divorcer. Ensuite, il faudra faire une réunion entre les conjoints et leurs avocats afin d’uniformiser les décisions du couple.

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Le ménage et ses avocats devront s’entendre réciproquement et définir formellement les modalités du divorce. Vous pouvez contacter notre cabinet pour en savoir plus.

2ᵉ démarche : rédiger une convention

divorce à l’amiable

Après l’étape de l’entente mutuelle, il faudra passer avec l’aval des avocats à la rédaction de la convention de séparation. Cet acte juridique est en réalité le plan du divorce. Il devra être rédigé de manière claire et concise. Le couple doit accepter les risques de la désunion et leurs conséquences, mais aussi définir chaque clause avec l’acceptation de l’un et de l’autre.

De ce fait, les décisions du ménage doivent être énoncées dans les moindres détails afin d’être appliquées facilement.

3ᵉ démarche : la signature de la convention

Après la rédaction du plan de divorce, les concernés auront un délai de 15 jours pour réfléchir à tête reposée avant de décider de signer. Si après cette période, ils sont d’accord, ils devront parapher chez leurs avocats respectifs qui signeront à leur tour pour accréditer la convention.

4ᵉ démarche : envoi de la convention au notaire

Après la signature des futurs séparés et celles de leurs avocats, le projet de divorce devra être envoyé à un notaire certifié. Ce dernier l’authentifiera pour son application.

Les avantages du divorce à l’amiable

Le divorce à l’amiable a de nombreux avantages. Il permet un règlement rapide des modalités de la séparation. Cette procédure est beaucoup moins longue que celle du divorce contentieux qui peut prendre plusieurs années pour être résolu devant les tribunaux.

Le coût du divorce à l’amiable est nettement inférieur à celui d’un divorce classique. Contrairement au processus traditionnel qui implique la convocation et le témoignage de différents experts (psychologues ou médecins), le règlement amiable évite ce genre de frais supplémentaires.

Le divorcé et son conjoint peuvent aussi bénéficier d’une meilleure maîtrise des décisions prises dans leur affaire en participant activement aux négociations avec leurs avocats respectifs. Les futurs ex-époux ont ainsi davantage la possibilité d’influencer les choix relatifs à leur situation personnelle, familiale et financière.

Cette méthode met souvent fin aux tensions entre les deux parties grâce notamment au dialogue constant pendant toute la durée des échanges jusqu’à parvenir à un accord mutuel sur toutes les questions litigieuses relatives au mariage dissous.

Il faut rappeler que le recours au juge ne doit pas être exclu si jamais une partie refusait catégoriquement certaines propositions formulées lors des négociations préalables.

Il faudra veiller absolument aux intérêts juridiques des deux époux pour assurer leur protection optimale tout en alliant rapidité et efficacité dans cette procédure moins contraignante qu’est le règlement amiable.

Les erreurs à éviter lors d’un divorce à l’amiable

Le divorce à l’amiable est une procédure qui peut sembler simple et facile. Pourtant, il existe certainement des erreurs qu’il faut éviter pour mener à bien le processus de manière efficace et sans heurt.

Il ne faut pas se précipiter dans la prise de décisions importantes. Les futurs ex-époux devront prendre leur temps pour envisager toutes les options possibles afin de formuler les propositions les plus adéquates.

Vous devez faire preuve d’une parfaite transparence concernant l’état financier du couple et sans chercher à dissimuler quoi que ce soit. Le partage équitable des biens doit être le fil conducteur pendant toute la durée des négociations afin d’éviter tout conflit ultérieur.

L’un des risques majeurs lors d’un divorce amiable est celui lié au déséquilibre entre les deux parties en termes juridiques. Vous devez alterner ou répartir de manière équitable la garde des enfants (résidence alternée ou résidence exclusive chez l’un ou l’autre parent) ainsi que leurs frais scolaires et médicaux.

Il faudra veiller scrupuleusement aux exigences légales en matière de formalisme pour garantir la validité juridique du contrat finalisé devant notaire. Ce dernier sera chargé de formaliser la convention d’accord et de l’enregistrer auprès du greffe du tribunal.