C’est quoi un redressement judiciaire ?

Parfois, des entreprises rencontrent des difficultés financières qui conduisent même à une incapacité à faire face au passif exigible. Dès lors, pour maintenir l’entreprise en vie, il est possible de se tourner vers un redressement judiciaire. Découvrez ce que cela implique.

Qu’est-ce qu’un redressement judiciaire ?

Dans de nombreux cas, une entreprise peut ne plus être en mesure de payer ses salariés et de rembourser ses dettes. On parle alors de cessation de paiement. Il s’agit de l’incapacité d’une société à solder son passif exigible.

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En parlant de passif exigible, on inclut les dettes, qu’elles soient financières ou sociales, les emprunts, les découverts bancaires, etc. Ainsi, l’entreprise en cessation de paiement ne peut plus faire face à ces modalités avec sa trésorerie ou ses autres avoirs.

Dans un intervalle de 45 jours, après la date de cessation de paiement, le représentant de l’entreprise peut demander un redressement judiciaire. Il ne s’agit pas d’un dispositif qui demande d’injecter directement de l’argent pour maintenir l’entreprise à flot. C’est plutôt un moyen grâce auquel la structure peut se stabiliser.

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Contrairement à la liquidation judiciaire qui implique la vente de l’entreprise pour rembourser les dettes, le redressement a pour objectif de tenter un sauvetage. Pour cela, le dispositif interdit le remboursement des créanciers. Pendant la période de redressement, ces derniers n’ont pas également le droit de poursuivre l’entreprise devant les tribunaux.

Les employés quant à eux, continuent normalement l’exercice de leur fonction bien que des licenciements économiques puissent s’imposer.

Qui peut demander un redressement judiciaire ?

Le redressement judiciaire peut être demandé dans un premier temps par le représentant légal de la structure. Dans ce cas précis, il représente le débiteur. De même, la procédure peut être consécutive à une demande des créanciers. Il n’est pas non plus impossible que le redressement judiciaire soit demandé par le procureur de la République.

Le redressement judiciaire couvre une période d’observation de 6 mois renouvelable. Cependant, le Parquet peut prolonger cette période de 6 mois dans de rares cas. Dès lors, la durée maximale d’un tel redressement est de 18 mois.

Pendant ce temps, la gestion de l’entreprise n’est pas forcément retirée au directeur, même si cela peut arriver dans certains cas. Néanmoins, le but sera de trouver un plan de redressement en dressant un bilan économique en amont.

Un redressement judiciaire aura tout de même 3 finalités. Dans un premier temps, il y aura une cession-redressement. L’entreprise continue dans ce cas son activité pour trouver la meilleure formule de remboursement. Ensuite, vous avez la cession-liquidation où l’activité économique de la société ou une partie de celle-ci est cédée à un tiers.

Le bénéfice réalisé servira à rembourser les dettes par priorité. Pour finir, lorsque l’entité est très endettée, le redressement n’y pourra rien : on assiste à une liquidation judiciaire.