Banque : son rôle et ses obligations de conseils
La banque est un organisme financier qui fournit au grand public un large éventail de services. Avant d’en choisir une, il est bien de s’imprégner de son fonctionnement en amont. La banque a un rôle à jouer et des obligations de conseil pour permettre aux clients d’éviter les éventuelles situations désagréables. Vous aimeriez en apprendre davantage sur les attributions de la banque et ses obligations de conseils vis-à-vis des clients ? Le présent article en parle.
Plan de l'article
Quel est le rôle de la Banque ?
La banque propose aux entreprises comme aux particuliers, une myriade de services financiers. En effet, l’ouverture d’un compte bancaire est le premier rôle de cet organisme financier. Les utilisateurs pourront y déposer leur capital et réaliser des transactions de tout genre, qu’il s’agisse des virements et des prélèvements. À la création d’un compte bancaire, le client pourra bénéficier de certains moyens de paiement comme un chéquier ou une carte bancaire.
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Par ailleurs, la banque joue également un rôle de prêteur. Elle propose à ses clients un octroi de crédit bancaire de diverses natures. Entre autres, on peut citer : le crédit à la consommation ou le crédit immobilier. Toutefois, il convient de souligner que l’octroi de crédit n’est en rien une obligation pour la banque. Elle peut décider subjectivement en fonction de ses critères d’accorder un crédit à un particulier, mais pas à un autre.
Les obligations d’informations et de conseils de la banque envers le client
La banque est sujette à certaines obligations envers son client. Elle propose un accompagnement et s’assure que les opérations soient belles et bien légales. En effet, le devoir de conseil et d’information de la banque se rapporte beaucoup plus à l’octroi du crédit. La banque est tenue de fournir à son client en temps réel, une information assez précise et claire sur les risques et les intérêts que revêtent certaines opérations. Certes, le devoir de conseil et le devoir d’information de la banque semblent être similaires, mais il existe une divergence entre les deux notions.
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Le devoir d’information de la banque l’amène à connaître son client dans le but de lui fournir une information en conformité avec son niveau de compétence. Ainsi, quelle que soit la nature du client, l’information qui lui a été fournie, l’édifiera et lui permettra de prendre une décision libre et éclairée.
Pour ce qui concerne l’obligation de conseil de la banque, elle est beaucoup plus assimilable à une notion d’opportunité. Dans le cadre d’un investissement ou d’une procédure de gestion de produits financiers, la banque a pour obligation de jouer un rôle de conseiller pour vous éclairer.
Les différents types de produits bancaires et leur adéquation avec les besoins du client
La banque propose une large palette de produits et services, chacun étant adapté à un besoin spécifique. Il faut mentionner les produits financiers qui sont mis à la disposition du client. Parmi ces produits, on peut citer :
• Les comptes courants, qui permettent d’effectuer des opérations courantes telles que des retraits ou des dépôts.
• Les cartes bancaires, qui permettent aux clients d’accéder facilement à leur argent ou encore de régler leurs achats en magasin ou en ligne.
• Les produits d’épargne retraite, permettant au client de se constituer une épargne pour ses vieux jours.
Il est primordial pour la banque de s’assurer que le produit financier qu’elle propose soit parfaitement adapté aux besoins du client. Pour cela, elle doit tenir compte notamment du profil financier et familial du client ainsi que de son objectif d’épargne ou de celui lié au crédit recherché, par exemple. La banque doit aussi respecter certains quantitatifs tels que le taux annuel effectif global (TAEG), dans le cadre des prêts consentis aux particuliers.
Il appartient avant tout au conseiller bancaire responsable du suivi du client de bien identifier ses besoins et de lui proposer les produits financiers appropriés. Cette étape est essentielle pour que le client puisse être satisfait des services bancaires qui lui sont offerts. La fidélisation du client s’avère aussi indispensable dans l’objectif d’un développement à long terme de la relation entre la banque et son public.
Les sanctions encourues par la banque en cas de manquement à ses obligations de conseil
La banque est soumise à une réglementation stricte en matière d’obligations de conseils et d’informations. Effectivement, elle doit être transparente dans sa démarche commerciale pour permettre aux particuliers de faire des choix éclairés.
Dans le cas où la banque ne respecterait pas ses obligations, elle s’expose à certaines sanctions. Les sanctions envisageables peuvent varier selon la nature du manquement, mais elles sont souvent lourdes tant au niveau financier que réputationnel.
Toutefois, il est primordial de souligner que les clients ont aussi un rôle majeur à jouer pour prévenir les risques liés aux manquements des obligations de conseil par leur banquier. Ils doivent notamment veiller à bien comprendre les produits proposés et poser toutes les questions utiles avant toute signature ou accord avec leur banquier.
En France, le gendarme financier qu’est l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) peut prononcer plusieurs types de sanctions contre une entité financière qui ne respecterait pas ses engagements contractuels envers ses clients. Ces dernières vont du simple avertissement formel jusqu’à une amende dont le montant peut atteindre plusieurs millions d’euros voire davantage selon la gravité des faits reprochés.
D’autre part, si un client se sent légitimement floué par sa banque pour non-respect des obligations susmentionnées, alors il dispose du droit d’entamer une procédure judiciaire contre cette dernière afin d’être dédommagé sur tous les préjudices subis tels que les perturbations financières engendrées ou encore les honoraires d’avocat.
La banque a un rôle social et économique important dans notre société. Elle doit respecter ses engagements envers les particuliers avec qui elle traite pour permettre une relation de confiance mutuelle propice à un développement sain de l’économie. Le respect des obligations susmentionnées est donc primordial tant au niveau financier que moral pour assurer cette confiance.